Termes et conditions
 

                                                                               CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JJ CLEANER

 

 

JJ Cleaner

SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €

RCS Cannes n° 929 674 612

Siège social : 6 Allée des Agapanthes, 06550 La Roquette-sur-Siagne

Gérante : Jessica JUMEAUX RODRIGUEZ

Email : jj.cleaner06@gmail.com

Téléphone :0609417066

 

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations de nettoyage proposées par JJ Cleaner à ses clients professionnels ou particuliers.

 

 

2. Prestations

Les prestations sont réalisées selon les besoins définis au devis ou contrat signé par le client. Tout changement devra faire l’objet d’un avenant.

 

 

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du client. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

 

4. Commande & Modalités de paiement

Toute commande est confirmée par devis ou contrat signé. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu, à réception de facture ou dans les délais indiqués (souvent 30 jours fin de mois).

 

 

5. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être demandée.

 

 

 

 

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